Conditions générales de vente

---

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et matériels de préparation de résines conclues sur le site internet Resimarque  entre la société Resimarque  et toute personne physique ou morale.

2. Commandes

2.1. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement d'une commande précédente.

3. Prix

3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

4. Paiement

4.1. Le paiement de la commande s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le Site.

4.2. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

4.3. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des produits commandés.

5. Livraison

5.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

5.2. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel du Vendeur.

5.3. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. En cas de dommage, il doit émettre des réserves sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les 48 heures.

6. Click and Collect et retrait en magasin

6.1. Le Client peut choisir de retirer sa commande en magasin ou d'opter pour le Click and Collect.

6.2. Le Client sera informé par e-mail lorsque sa commande sera prête à être retirée.

6.3. Le Client dispose d'un délai de 10 jours pour retirer sa commande, passé ce délai, la commande sera annulée et le paiement remboursé.

7. Droit de rétractation

7.1. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

7.2. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente.

7.3. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garantie

8.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

8.2. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

9.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

9.2. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

10. Données personnelles

10.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

11. Droit applicable et litiges

11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. 

12. Modification des CGV

12.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

12.2. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Date de dernière mise à jour : 25/09/2023

Note importante: Ce modèle de CGV est fourni à titre indicatif et ne saurait se substituer à l'avis d'un professionnel du droit. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ces CGV à votre activité spécifique et vous assurer de leur conformité avec la législation en vigueur.